Le Handball Club d'Houplines, déclaré comme association sportive loi 1901, est reconnu d’intérêt public. A ce titre n'importe qui peut lui faire un don. A ce jour, le montant de ce don s'indique dans la rubrique « 7UF » Autres dons (association d'utilité publique, organisme d'intérêt général) de la déclaration d'impôt. Cette rubrique et ses 2 sœurs ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % (dans la limite de 20 % du revenu imposable).
Les frais de déplacement, engagés par le « bénévole » au titre du Club, font partie d'une déclaration de don possible. Ces frais doivent être justifiés et constatés dans les comptes du Club et le « bénévole » doit, sur papier libre, avoir expressément renoncé à leur remboursement.
Par ailleurs le taux de remboursement des frais kilométriques de véhicule, dont le bénévole est personnellement propriétaire, fait l'objet d'une ré-évaluation le 1er trimestre de l'année civile suivante par les services de l'état.
Aussi, pour permettre l'application de ce dispositif, le club enregistre, lors de chaque déplacement, le nom des licencié(e)s transporté(e)s par véhicule. L'année civile suivante, les chauffeurs peuvent alors obtenir un attestation de don des frais kilométriques engagés pendant l'année civile précédente (du 01 janvier au 31 décembre).
Pour en bénéficier :
1- En Janvier-Février, en faire la demande à 1159034 @handball-france.eu
2- Fin Avril, fort de la connaissance du nouveau taux, le montant des frais pourra être calculé et vous sera notifié par mail.
3- Vous devez alors :
- Rédiger manuellement, comme le stipule la loi, http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Associations/Gestion-des-ressources-humaines-des-associations/Benevoles-volontaires-et-salaries-d-une-association/Fiscalite-des-frais-engages-par-les-benevoles-et-non-rembourses,sur papier libre le texte suivant :
« Je soussigné(e), NOM/PRÉNOM, certifie renoncer expressément à demander le remboursement auprès du HANDBALL CLUB HOUPLINES du montant des frais de déplacement engagés pour la conduite de joueurs licenciés pour un montant total sur l’année N de X euros » .
- Dater et signer ce document puis le retourner au Club.
- En mai vous obtiendrez l'imprimé Cerfa N°11580*03 de « Reçu au titre de dons à certains organismes d'intérêt général » signé par le Club qui rappelle le montant de ce don et que vous devrez joindre à votre déclaration d'impôt.
